Conditions générales d’utilisation du site xerivolanta.sbs

Merci de lire attentivement les présentes avant d’utiliser nos services. L’accès à ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous.

6 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. L’utilisation de certaines fonctionnalités peut être soumise à des conditions particulières.

Définitions

Dans ce document, les termes suivants sont définis comme suit :

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site xerivolanta.sbs.
• « Prestataire » : la société éditrice du site xerivolanta.sbs.
• « Services » : ensemble des fonctionnalités proposées par le site aux utilisateurs.
• « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier un utilisateur.

Utilisation des services

Le Site met à disposition des outils d’analyse sémantique, de clustering et de suivi. Toute utilisation à des fins illégales ou non conformes est strictement interdite.

Accès

Le site est destiné aux professionnels et entreprises recherchant une expertise en structuration sémantique.

Aucun service n’est réservé aux particuliers mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter les règles de bonne conduite et fournir des informations exactes.

• Utiliser le site conformément à son objet.
• Ne pas nuire à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
• Respecter la confidentialité des accès personnalisés.
• Ne pas tenter d’extraire ou reproduire les contenus sans accord.

Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le Site :

• À des fins frauduleuses ou illicites.
• Pour scruter ou tester la vulnérabilité du site.
• Pour envoyer des contenus ou des spams non sollicités.
• Pour collecter de manière automatisée les données personnelles.
• Pour détériorer ou interrompre les services.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos ou développements présents sur le site xerivolanta.sbs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateur

Les utilisateurs sont responsables des informations transmises par leurs soins sur le site.

Vie privée et données personnelles

Notre politique de confidentialité s’applique à tous les traitements réalisés. Nous respectons les principes du RGPD, de minimisation et de sécurité. Voir politique confidentialité

Avertissement et limitation de responsabilité

Xerivolanta décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’usage du site.

Limitation de responsabilité

En aucun cas la société ne saurait être tenue responsable des préjudices consécutifs à l’usage des informations ou outils.

Indemnisation

L’utilisateur garantit la société contre toute plainte résultant d’un usage non conforme du site ou des services proposés.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige relève des tribunaux français compétents.

Loi et juridictions applicables

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Fin de l’utilisation

La société peut mettre fin aux accès ou services pour non-respect des conditions sans préavis ni indemnité.

Modifications

La société se réserve le droit de modifier ce document, toute version actualisée sera publiée avec mention de la date.

Divisibilité

Si l’une des dispositions est réputée nulle, elle sera dissociée sans affecter les autres.

Intégralité du contrat

Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.

Contactez notre support juridique

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou aux coordonnées suivantes.